Télécharger le document cerfa d’immatriculation d’un bateau

En France, l’immatriculation des bateaux de plaisance est obligatoire

Tout navire de plaisance doit être immatriculé par son propriétaire, voici le document officiel qui doit être rempli (cliquez sur l’image pour télécharger le document CERFA au format pdf).

Cliquez pour télécharger le document cerfa déclaration bateau de plaisance