Le document Cerfa n°14681*01 permet de vous inscrire à l’examen du permis bateau option eaux intérieures Il existe différentes version du permis bateau, le permis bateau eaux intérieures concerne les bateaux aux caractéristiques suivantes: puissance motrice de plus de 4,5 KW, moins de 20 mètres de long. Au-delà il est nécessaire de passer l’extension « […]
Document
Télécharger le document de vente d’un bateau
Lorsqu’un navire de plaisance est vendu, le vendeur doit fournir au bureau des douanes l’identité de l’acheteur du bateau ainsi que deux exemplaires de la facture d’achat du bateau ou de son acte de vente (cliquez sur l’image pour télécharger le document au format pdf).
Télécharger le document cerfa d’immatriculation d’un bateau
En France, l’immatriculation des bateaux de plaisance est obligatoire Tout navire de plaisance doit être immatriculé par son propriétaire, voici le document officiel qui doit être rempli (cliquez sur l’image pour télécharger le document CERFA au format pdf).